CGV

Sébastien DOCHE – Entrepreneur Individuel - Nom commercial : DS 3D Print

Siège social : 62 impasse des Cabris - 74190 PASSY - FRANCE

e-mail : sdoche@ds3dprint.fr

Téléphone : 06 95 45 74 64

Site internet : https://www.ds3dprint.fr/

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de DS 3D Print (impression 3D, conception/modélisation 3D) pour les professionnels et particuliers. Elles prévalent sur tout autre document et sont accessibles sur https://www.ds3dprint.fr/.

2. Commandes et devis

• Passation de commande :
  • Professionnels : Par email, avec validation du devis signé ou bon de commande.
  • Particuliers : Par email ou message écrit (devis signé ou accord explicite).
• Délais : 5 jours ouvrés en moyenne, pouvant être ajustés en fonction des besoins en matière première, de la complexité de la conception 3D, ou de la quantité de pièces.
• Modification/Annulation : Toute modification ou annulation doit être notifiée par écrit. Des frais de 20 % du montant total pourront être appliqués en cas d’annulation après le début de la fabrication.

3. Prix et modalités de paiement

• Prix : Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA applicable selon la réglementation en vigueur).
• Acompte : Pour toute commande supérieure à 500 € HT, un acompte de 30 % est exigé à la validation de la commande.
• Modalités :
  • Particuliers : Paiement à la livraison (virement ou espèces).
  • Professionnels : Paiement sous 5 jours ouvrés après livraison (virement).
• Retard de paiement : Des pénalités de retard de 1,5 % par mois seront appliquées.

4. Délais et livraison

• Délais de fabrication : Indiqués sur le devis. DS 3D Print s’engage à informer le client en cas de retard.
• Livraison :
  • Les devis sont établis EXW (à l’atelier). La livraison peut être organisée en supplément, sur demande.
  • Les frais et risques de transport sont à la charge du client.
• Réception : Le client doit vérifier la conformité des pièces à la livraison. Toute réclamation doit être faite sous 48h.

5. Garanties et responsabilités

• Garantie légale de conformité : 2 ans pour les particuliers (art. L. 216-2 du Code de la consommation).
• Exclusions : DS 3D Print décline toute responsabilité pour :
  • Les pièces dangereuses, médicales certifiées, armes, ou non conformes à la réglementation.
  • Une utilisation non conforme aux recommandations.
• Propriété intellectuelle :
  • Les fichiers 3D créés par DS 3D Print restent sa propriété, sauf accord écrit préalable.
  • Les fichiers peuvent être transmis au client si stipulé dans le devis.

6. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément à l’art. L. 221-28 du Code de la consommation, les particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les prestations personnalisées (impression 3D sur mesure).

7. Annulation et remboursement

• Annulation par le client : Frais de 20 % du montant total si annulation après le début de la fabrication.
• Annulation par DS 3D Print : En cas de fichier non exploitable ou de matériel indisponible, le client sera informé sous 48h et remboursé intégralement (y compris l’acompte).
• Remboursement : Effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement.

8. Protection des données (RGPD)

Les données collectées (nom, email, adresse) sont nécessaires à la réalisation de la prestation. Elles sont conservées 3 ans et peuvent être supprimées ou modifiées sur demande (contact@ds3dprint.fr).

9. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Médiation : Plateforme européenne lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Dernière mise à jour : 10/11/2025